Conditions générales de vente
Dernière mise à jour :
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les prestations de coaching, formation et conseil proposées par MY ONOMA SARL aux clients professionnels et particuliers.
1. Objet
Les CGV ont pour objet de définir les modalités contractuelles applicables à toute commande de prestation effectuée auprès de MY ONOMA SARL, qu'il s'agisse de coaching individuel, de coaching d'équipe, de workshop, d'audit ou de tout autre service listé sur le site.
2. Prestations
Les prestations sont décrites sur la page Tarifs et peuvent évoluer. Le détail exact de chaque mission est précisé dans une proposition commerciale signée par les deux parties avant le démarrage. La proposition commerciale prévaut sur tout élément marketing du site en cas de divergence.
3. Commande et formation du contrat
La commande est formée à compter du paiement effectif de la prestation ou de la signature électronique de la proposition commerciale. Le client reçoit dans les 24 heures un email de confirmation avec le calendrier des sessions.
4. Prix et modalités de paiement
- Les prix sont indiqués en FCFA (XOF) ou en euros (EUR) selon la sélection du client.
- Les paiements sont sécurisés via Bictorys (Wave, Orange Money, Free Money, Visa, Mastercard) ou par virement bancaire pour les facturations entreprise.
- Le paiement en plusieurs fois (jusqu'à 3 échéances sans frais) est possible sur demande pour les offres Solo et Équipe.
- Les factures sont émises à la confirmation du paiement et transmises par email au format PDF.
5. Délais et exécution
Les coachings démarrent dans un délai de 2 semaines après la commande, à une date convenue entre le client et son coach. La durée typique du programme est de 1 mois (6 heures de coaching) avec un suivi de 5 mois supplémentaires (deux checkpoints trimestriels et accès WhatsApp continu).
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, les clients particuliers disposent d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sous réserve que la première session n'ait pas eu lieu. Pour exercer ce droit, le client adresse un email à contact@myonoma.com.
7. Garantie satisfaction
Si, après la première session, le client estime que la prestation ne correspond pas à ses attentes, il peut demander un remboursement intégral dans les 7 jours suivant cette session. Aucune justification n'est exigée.
8. Obligations des parties
- MY ONOMA SARL s'engage à mettre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, dans le respect des règles de l'art.
- Le client s'engage à participer activement aux sessions, à fournir les informations nécessaires à l'exécution des prestations, et à respecter les horaires convenus.
9. Propriété intellectuelle des livrables
Les supports de coaching (vidéos, PDFs, ebooks, templates) restent la propriété de MY ONOMA SARL mais sont concédés au client en licence d'usage non exclusive, non-cessible, à durée illimitée pour son propre usage. Les livrables personnalisés (chartes, identités) deviennent propriété du client à l'issue du paiement intégral.
10. Confidentialité
Toutes les informations échangées au cours du coaching sont strictement confidentielles. Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé sur demande du client.
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (catastrophes naturelles, conflits, pandémies).
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Dakar.
13. Contact
Pour toute question relative à ces CGV : contact@myonoma.com